Domaines d'expertise
Nos accompagnements
Droit du travail : Accompagner les employeurs et sécuriser les relations de travail
Le droit du travail est un domaine en constante évolution, qui demande une vigilance particulière et des solutions sur mesure. Le Cabinet Angélique Ecobichon vous accompagne à chaque étape pour vous permettre de sécuriser vos relations de travail et de prévenir les risques juridiques.
1. Relations individuelles de travail
La gestion des relations entre employeurs et salariés est une composante essentielle de notre expertise. Nous vous accompagnons pour garantir la conformité légale de toutes vos démarches, qu’il s’agisse de la rédaction de contrats, des licenciements ou des ruptures conventionnelles.
- Rédaction de contrats de travail et avenants : Des documents juridiques adaptés à chaque fonction, conformes à la réglementation en vigueur.
- Procédures de licenciement et ruptures conventionnelles : Une gestion rigoureuse pour protéger les employeurs, tout en respectant les droits des salariés.
- Politique de rémunération : Mise en place de politiques salariales équilibrées, répondant aux exigences légales et aux spécificités de votre entreprise.
2. Relations collectives de travail
Les relations avec les représentants du personnel et les partenaires sociaux représentent des enjeux cruciaux pour les entreprises.
Nous vous assistons dans la gestion sereine et efficace de ces interactions, tout en veillant à la conformité légale.
- Organisation des élections professionnelles : Accompagnement complet pour la mise en place des instances représentatives du personnel.
- Gestion des relations avec le CSE : Facilitation du dialogue social pour un échange constructif et respectueux des obligations légales.
- Négociations collectives : Assistance dans la négociation des accords, que ce soit pour le temps de travail, la rémunération, ou d’autres sujets spécifiques à votre secteur.
3. Réorganisation et restructuration de l’entreprise
Les périodes de réorganisation sont souvent complexes sur le plan juridique. Nous vous accompagnons pour que ces changements se déroulent de manière fluide, tout en respectant le cadre légal en vigueur.
- Licenciements économiques et PSE : Expertise approfondie pour sécuriser vos démarches et minimiser les risques de contentieux.
- Transfert de contrats de travail : Assistance dans les transferts de personnel selon l’article L.1224-1 du Code du travail.
- Déménagement et réorganisation d’entreprises : Accompagnement dans les démarches liées aux changements de site ou à la restructuration de votre activité.
Droit de la Protection Sociale
Protéger les droits des employeurs et des salariés
Le domaine de la protection sociale est complexe et exige une gestion précise pour éviter les litiges et garantir la conformité aux règles en vigueur. Le Cabinet Angélique Ecobichon vous aide à anticiper et à gérer les risques liés à la santé et à la sécurité au travail.
1. Faute inexcusable
Les employeurs peuvent être confrontés à des demandes relatives à la reconnaissance d’une faute inexcusable, notamment en cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Nous vous assistons à chaque étape de la procédure pour protéger vos intérêts.
- Conseil et défense : Nous vous accompagnons dans la gestion des réclamations liées à la reconnaissance de la faute inexcusable, en vous aidant à préparer votre défense et à limiter les risques financiers.
2. Accidents du travail et maladies professionnelles
Les accidents du travail et les maladies professionnelles peuvent avoir un impact significatif sur votre entreprise. Le cabinet vous aide à gérer ces situations avec rigueur et efficacité.
- Gestion des déclarations d’accidents et des contentieux : Nous vous accompagnons dans la gestion des déclarations d’accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que dans les litiges qui en découlent.
- Prévention des risques : nous vous aidons à mettre en place des mesures préventives pour limiter les risques d’accidents et de maladies, et ainsi protéger la santé de vos salariés.
3. Contentieux en protection sociale
Nous vous représentons devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire et de la Cour d’Appel.
Accompagnement des Cadres : Défendre vos droits et optimiser vos conditions de travail
En tant que cadre, vous êtes souvent confronté à des enjeux complexes dans votre relation contractuelle avec votre employeur. Le Cabinet Angélique Ecobichon vous accompagne à chaque étape, que ce soit pour négocier vos conditions de travail ou pour vous défendre dans le cadre de contentieux.
1. Négociation de contrats de travail
Vous souhaitez obtenir des conditions de travail optimales ? Nous vous assistons dans la négociation de votre contrat afin de garantir vos droits et de maximiser vos avantages.
2. Assistance lors de la rupture du contrat
En cas de licenciement ou une rupture conventionnelle, nous vous aidons à négocier les termes de votre départ, en protégeant vos intérêts tout au long du processus.
3. Contentieux avec l’employeur
En cas de litige avec votre employeur, nous vous représentons devant le Conseil de Prud’hommes et la Cour d’appel pour faire valoir vos droits.
Le Cabinet Angélique Ecobichon vous accompagne avec rigueur et réactivité dans tous les aspects de la gestion des relations de travail et de la protection sociale. Que vous soyez une entreprise cherchant à sécuriser ses pratiques ou un cadre souhaitant défendre ses droits, nous mettons notre expertise à votre service pour vous offrir des solutions adaptées, efficaces et en conformité avec les normes en vigueur.
Le cabinet Angélique ECOBICHON accompagne Dirigeants d’entreprise et salariés cadres dans la gestion stratégique de leurs relations de travail. Réactivité, proximité et expertise sont au cœur de notre engagement pour vous offrir un service juridique personnalisé et de qualité