Accident du travail : Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?
17 septembre 2024
Un accident du travail peut avoir des répercussions importantes pour l’employeur. Afin de protéger l’entreprise et ses salariés, il est essentiel de connaître et respecter vos obligations légales. Voici les principales démarches à suivre en cas d’accident du travail.
Déclarer un accident du travail : une obligation légale
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident sur le lieu de travail ou pendant l’exercice de ses fonctions, l’employeur a l’obligation de le déclarer auprès de la CPAM dans les 48 heures.
Cette déclaration est cruciale pour :
- Reconnaître la nature professionnelle ou non de l’accident : Cette reconnaissance ouvre des droits spécifiques pour le salarié.
- Protéger l’employeur : Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières importantes et un contentieux avec le salarié.
Réserves de l’employeur
Si l’employeur a des doutes sur le caractère professionnel ou la matérialité de l’accident, il peut formuler des réserves motivées dans les 10 jours francs à compter de la date à laquelle il a effectué la déclaration.
Gestion des contentieux liés aux accidents du travail
En cas de désaccord entre l’employeur et le salarié (ou la CPAM), des litiges peuvent survenir concernant la reconnaissance de l’accident du travail.
Un avocat peut intervenir pour :
- Conseiller l’employeur dès la déclaration de l’accident,
- Représenter l’employeur devant les juridictions compétentes en cas de contentieux.
Prévention des accidents : une responsabilité partagée
Au-delà de la gestion des accidents, il est important pour l’employeur de mettre en place des mesures de prévention pour réduire les risques professionnels au sein de l’entreprise :
- Former les salariés : Sur les gestes de sécurité et l’utilisation des équipements.
- Assurer la conformité des locaux : Respecter les normes de sécurité et de santé au travail.
- Évaluer les risques professionnels : Mettre en place un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
La gestion des accidents du travail nécessite une vigilance accrue pour éviter un risque contentieux important. Maître Angélique Ecobichon vous accompagne pour respecter vos obligations légales et conventionnelles afin de garantir la protection des intérêts de votre entreprise.
Le cabinet Angélique ECOBICHON accompagne Dirigeants d’entreprise et salariés cadres dans la gestion stratégique de leurs relations de travail. Réactivité, proximité et expertise sont au cœur de notre engagement pour vous offrir un service juridique personnalisé et de qualité